11 November 2015

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes ou de prestations effectuées par Claudia Blumenthal, candidate entrepreneur chez Step by Steppes, rue des steppes 24 à 4000 Liège (numéro d’entreprise: 898.073.807).

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission. Les chiffres repris dans nos offres, devis ou bons de commande ne sont contraignants à l’égard de Claudia Blumenthal que dans la mesure où le client n’apporte aucune modification au projet de référence. Tout travail particulier, supplémentaire ou exécuté en urgence pourra faire l’objet d’une augmentation de tarif.

3. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

4. Délais

Les délais fixés pour nos prestations ou livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique et pénurie de main-d’oeuvre);

2 – Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat à notre confirmation de commande;

3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;

4 – Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.

5 – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié

5. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros hors TVA.

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.

Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.

6. Acompte

Sauf accord contraire, Claudia Blumenthal adressera une facture d’acompte correspondant à 40% du montant stipulé sur l’offre de prix dès réception de celle-ci signée par le client. Aucun travail ne sera commencé avant réception du montant de l’acompte sur le compte mentionné sur la facture. Toute facture d’acompte est payable au comptant.

Dans les cas des forfaits mensuels, le paiement se fait avant le 5ème jour ouvrable qui suit l’échéance du contrat.

Le client a le droit de résilier le contrat en cours à n’importe quel moment, mais chaque mois commencé sera du entièrement. Il convient de prévenir Claudia Blumenthal par écrit au moins 10 jours avant la fin du mois en cours pour résilier le contrat. En cas de résiliation prématurée d’un contrat en cours, Claudia Blumenthal ne peut pas garantir les résultats qui étaient proposés à la conclusion du contrat.

7. Paiement

Les factures sont payables au plus tard dans les quinze jours de leur envoi, sans escompte. Toute facture sera obligatoirement réglée sur le compte bancaire mentionné sur la facture.

Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et après mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1 % par mois.

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et après mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

8. Résponsabilité du client

Le client est responsable des informations faisant l’objet de la commande, transmises à Claudia Blumenthal. Le client garantit avoir reçu les droits de reproduction des textes, documents, plans ou photos qu’il nous donne à utiiser. Nous exécutons les commandes sous la seule et entière responsabilité du client et celui-ci s’engage à nous indemniser en cas de contestation par un tiers, en ce compris les frais de défense.

9. Mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite de la société cliente, Claudia Blumenthal se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type :

« Réalisation : www.agencereferencement.be », lorsque cela concerne des prestations de développement web

10. Conditiones spéciales liées à la réalisation de sites web

1 – Etudes et projets

Les études et projets non suivis de l’agréation du client dans un délai d’un mois, à dater de l’envoi, seront facturés de plein droit au client selon un tarif horaire augmenté des frais engagés. Ces études et projets restent en tout état de cause la propriété de Claudia Blumenthal et ne pourront être utilisés au public qu’avec l’accord de l’auteur et moyennant l’acquittement des droits y afférents.

2 – Droits d’auteur

Le client se voit céder un droit de reproduction sur les créations de Claudia Blumenthal réalisées pour son compte. Ce droit est cependant de stricte interprétation : il n’est valable que pour la destination et le support déterminé de commun accord entre le client et Claudia Blumenthal. Toute nouvelle destination ou reproduction sur un support autre que celui convenu initialement devra faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de la part de Claudia Blumenthal. De même, le client ne pourra pas modifier une création de Claudia Blumenthal sans l’accord préalable exprès de celui-ci. Les créations pourront porter sa marque d’identification. Tous les originaux, comme les modèles, projets, croquis, compositions typographiques, restent la propriété exclusive de Claudia Blumenthal.

3 – Acompte

Un premier acompte correspondant à 40% du montant total sera facturé au client en vertu de l’article 6 des présentes conditions générales de vente. Un second acompte de 40% sera également facturé au client avant la mise en ligne du site web. Ces deux factures sont payables au comptant. La facture de solde sera envoyée dès la mise en ligne du site web.

11. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total, qui ne fait pas obstacle à ce que le vendeur exige une indemnisation supérieure, s’il apporte la preuve que le dommage subi dépasse les 30%.

12. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

13. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

14. Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

Activité hébergée par Step by Steppes SCRLFS – Coopérative d’activités
Rue de Steppes 24 – B-4000 Liège | TVA : BE-0898.073.807 | info@stepbysteppes.be

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